Babyeats est un site online opéré par Cappsule Sàrl situé au Quai du Mont-Blanc 7, 1201 Genève. L'exploitation de ce site s'adresse aux personnes privées majeures et aux personnes morales domiciliées en Suisse. La zone de livraison est limitée actuellement aux cantons de Genève et Vaud, elle sera ultérieurement déployée pour toute la Suisse. Les conditions générales de vente sur Babyeats réglementent les procédures suivantes : L'inscription et les données des clients, leur enregistrement et utilisation, les commandes, les livraisons, les paiements, le service après-vente de Babyeats. La sécurité de l’utilisation des données de notre clientèle est entièrement régie par la déclaration de protection des données qui fait partie intégrante des conditions générales de vente.
L'inscription sur le site de Babyeats est réservée aux personnes ayant l'exercice de leurs droits civils. Afin de pouvoir faire des achats sur le site, le client doit s'identifier avec son adresse e-mail et son mot de passe. Si le client ne possède pas encore de compte sur Babyeats, il est invité à en créer un afin de pouvoir faire des commandes. L’inscription est gratuite. Le client doit saisir les données nécessaires le concernant. Celles-ci doivent être complètes et correctes. Le client est tenu de mettre lui-même à jour ses données lorsque cela est nécessaire. L’inscription étant gratuite, elle n’équivaut pas pour autant le droit d’accès à Babyeats. Le client s’engage à ne pas divulguer les données de son compte à des tiers. Il sera régulièrement informé par email des nouveautés, des offres spéciales et des promotions. La désinscription peut se faire à tout moment en allant dans les paramètres du compte.
Toutes les informations relatives aux produits sont publiées sur le site et mises à jour régulièrement. Babyeats tient à ce que sa clientèle ait accès aux détails des produits avec exactitude. C’est pour cela qu’une mise à jour est faite régulièrement. Il se peut que dans de rares cas l’information ne corresponde pas à celle figurant sur l’emballage, alors celle indiquée sur l’emballage fait foi. Babyeats s’emploie à ce que ce genre de situation ne soit qu’exceptionnel. Le client est encouragé à toujours consulter les informations figurant sur l’emballage du produit avant son utilisation. Spécificités telles que les allergies, les intolérances, le diabète etc.
Un droit exclusif d’utilisation des descriptions sur l’ensemble des produits appartient à Babyeats.
Babyeats peut limiter de façon générale la livraison de certains produits, ou encore ne pas livrer un produit commandé. Une limite peut également se produire lors d’une période d’action ou de promotion.
La procédure de commande est finalisée une fois que le client valide sa commande en cliquant sur “payer” La validation indique une confirmation définitive de la commande et ne peut plus être modifiée. Ainsi, le client confirme aussi que ses informations sont exactes et soumet à Babyeats sa commande. Suite à cette procédure, le client reçoit une confirmation de commande par email info@babyeats.ch qui établit l’accord passé entre le client et Babyeats. Ce dernier confirme le lien contractuel entre Babyeats et son client. Le client ne possède pas le droit de validation de sa commande par Babyeats. Il appartient à Babyeats le droit de valider une commande ou la refuser. Babyeats vous livre votre commande 2 à 3 jours plus tard.
Le client peut à tout moment modifier sa commande tant que celle-ci n’est pas encore finalisée. Une fois que le client à cliquer sur le bouton < Payer > la commande est dès lors envoyée à Babyeats, et plus aucunes modifications n’est possible. Si le client souhaite annuler une commande, il peut le faire au plus tard 36 heures avant la livraison programmée. Les 36 heures sont uniquement comptées pendant les jours ouvrables. Les livraisons du vendredi pour le lundi ne peuvent en conséquence pas être annulées car les 36 heures suivantes correspondent au weekend, samedi et dimanche, qui ne sont pas des jours ouvrables. Une annulation de commande se fait par le biais du Service Clients, qui est à disposition pour ce genre de service ou pour des renseignements. L’annulation ne se fait que pendant les heures d’ouverture du Service Clients et n’est valable qu’une fois confirmé par ce dernier. En cas d’annulation de la commande par Babyeats. Le client est informé aussitôt par mail.
Babyeats ne peut garantir une fonctionnalité permanente et sans erreurs du transfert des données via Internet, dû à l’état actuel de la technologie. Des erreurs techniques et électroniques peuvent survenir lors de la commande en ligne, mais ceux-ci n’incombent pas de la responsabilité de Babyeats. En cas de retard de traitement de la commande, Babyeats ne peut être tenu pour responsable.
Tous les produits sont livrés à l’adresse indiqué par le client à la date convenue. Babyeats accorde une haute attention à la sécurité et la qualité de son service. En conséquence il est souhaitable que la livraison de la commande soit remise directement au client. Si ce dernier est dans l’incapacité d’être présent, au moment de finaliser sa commande, il peut alors demander que la commande soit déposée devant son domicile.
Babyeats met tout en œuvre pour l’entière satisfaction du client quant aux délais de livraison. Babyeats s’efforce à faire ses livraisons à temps, mais si les délais ne sont pas respectés, Babyeats dedommagera le client en lui offrant 10% de reduction sur la prochaine commande.
Dans le cas où Babyeats ou le service de livraison partenaire se retrouvent dans l’incapacité de livrer une commande, Babyeats n’est pas dans l’obligation d’assurer la livraison par un tiers moyen de service de livraison. Babyeats annule la commande et informe le client aussitôt. Le client sera entièrement remboursé. Le client s’engage à fournir des informations exactes. Par conséquent si Babyeats se retrouve dans l’impossibilité de faire une livraison pour les raisons suivantes : adresse non existante ou mal indiquée, ou encore absence du client et que ce dernier ne souhaite pas que la commande soit déposée devant son domicile, Babyeats est en droit d’annuler la commande et Babyeats remboursera entièrement le client.
Babyeats met tout en œuvre afin de satisfaire ses clients par la qualité de son service en respectant la commande des produits et leur livraison. Cependant, il est possible qu’exceptionnellement Babyeats ne puisse pas livrer la commande complète au client pour différentes raisons. (produit non disponible ou autre) Babyeats est dans le droit de faire une livraison incomplète, mais le client est informé par email avant la livraison des produits à son domicile. Les produits manquants lors de la livraison ne sont ni remplacés par d’autres ou encore livrés ultérieurement. Sur le bulletin de livraison figurent seuls les produits livrés et la facture correspond aux produits livrés. Néanmoins si un produit est facturé et figure sur le bulletin de livraison, mais n’a pas été livré, le client sera remboursé la somme du produit non livré. Une livraison pas complète ne peut être compenser ni en nature ni en autre dommages et intérêts.
Lors de la commande sur Babyeats, le montant des frais est indiqué. Il peut varier selon la quantité de la commande, le mode de livraison, s'il y a rabais ou non, ou encore selon la fréquence des commandes. Un montant minimum peut être fixé pour certains arrangements ou mode de livraison. Le montant des frais de livraison est indiqué au moment de la commande. Bulletins et factures Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par email au client.
Les prix sont indiqués en francs suisse TVA comprise. Les Prix en cours sont ceux indiqués sur le site de Babyeats lors de la commande. Paiement et modalités Différentes modalités de paiement sont disponibles en fonction de la commande et du type de livraison. Cependant, dans des cas particuliers, Babyeats se réserve le droit d’accepter ou de refuser certains moyens de paiement. Les modalités de paiement proposées sont : carte de crédit, TWINT, PostFinance, facture et facture mensuelle et certaines cryptomonnaies. Les moyens de paiements sont clairement indiqués lors de la commande sur Babyeats. Dans le cas où un paiement est effectué par carte de crédit, PostFinance, TWINT, ou autre, le montant peut varier si la commande contient des produits dont le prix dépend du poids de livraison. Concrètement le montant correspondant au poids réel du produit (qui est indiqué sur le bulletin de livraison) est débité de votre compte.
Babyeats se réserve le droit de soumettre la livraison de commande à un contrôle de solvabilité du client. Le client en passant la commande, accorde le droit à Babyeats de procéder à son bon vouloir à des enquêtes de solvabilité et à cet effet, de transmettre à des tiers des données le concernant.
Babyeats est en droit de confier à des tiers le recouvrement des montants impayés et à céder les créances à des tiers en Suisse ou à l’étranger. La cession de créances comporte toutes les créances au moment de la cession. La cession de créances englobe toutes les créances en cours au moment de la cession. Cette procédure entraînera automatiquement des frais supplémentaires pour le client.
Pour tout renseignement, en cas de question, de réclamation, de problème, le Service clients est à la disposition des clients pour lui apporter son aide sur Babyeats. Joindre le Service clients : Babyeats 7, Quai du Mont-Blanc 1201 Genève Téléphone: 022 311 90 11
Tous défaut constaté doit être immédiatement signalé au Service clients dès la réception de la marchandise. Dans le cas échéant, il est considéré que le client a accepté sa marchandise et que celui est sans défaut. En cas de contestation fondée, le client reçoit le remboursement du prix d’achat de la marchandise et peut aussi le conserver. Le mode de remboursement dépend du mode de paiement effectué lors de l’achat. Quand il est impossible de rembourser la somme sur le moyen de paiement utilisé, alors le client reçoit la somme sous forme de bons d’achat.
En cas de manque de renseignement ou de contradiction entre les versions française et anglaise des présentes conditions générales de vente, seule la version française fait foi. Modification À tout moment Babyeats peut se permettre de modifier les présentes conditions générales de vente. Dans un tel cas, Babyeats communiquera les changements sur son site et les modifications entreront en vigueur dès lors qu’elles apparaissent sur le site. Le client accepte les nouvelles modifications dès la prochaine commande qu’il effectuera sur Babyeats. Nullité partielle Si des parties des présentes conditions générales de vente s’avèrent nulle ou non applicable cela n’affecte en rien la validité des autres parties. For et droit applicable Seul le droit Suisse est applicable. Pour les personnes physiques, le for est Bâle-Ville ou la commune où elles sont domiciliées. Pour les personnes morales, le for unique est Bâle-Ville.
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